1. Offres et commandes
L’offre catalogue et Internet n’a qu’un caractère informatif. Elle ne saurait être considérée comme constituant une offre au sens juridique du terme et s’adresse aux professionnels et aux particuliers.L’acheteur a pris connaissance et accepte les conditions générales de vente de Buroweb.fr.
2. Prix et paiement
Tous les prix indiqués dans le catalogue sont des prix nets H.T. auxquels doivent être rajoutés les frais d’expédition, et/ou de montage et la TVA. Les modalités de règlement sont soumises à l’approbation du service financier qui se réserve le droit de demander un autre mode de paiement. Toute somme non payée à l’échéance sera majorée de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Le non paiement d’une seule échéance entraîne automatiquement l’exigibilité de toutes les échéances ultérieures.
3. Clause de réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société Buroweb.fr jusqu’au complet paiement du prix.
4. Modifications
La société Buroweb.fr se réserve le droit de modifier sans préavis ses produits en vue d’en améliorer à son avis la qualité. Les prix sont valables jusqu’à la parution et la mise en ligne du prochain catalogue Buroweb.fr. La société Buroweb.fr décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs de description de prix et d’impression.
5. Frais de livraison et montage
pour France métropolitaine
Livraison simple :
Tarif de la livraison :
Les tarifs de livraison sont automatiquement calculé en fonction du poids des colis, cependant pour vous remercier de vos achats, la livraison est offerte pour toutes commandes d’un montant supérieur à 400 euros HT.
Le Montage :
Le tarif forfaitaire est de 35 euros HT par meuble et 25 euros HT par fauteuils, cependant le montage n’est pas nécessaire pour les armoires métalliques, les crédences, les classeurs et les vestiaires car ils sont soudé en usine.
Les meubles assemblés et montés ne sont ni repris ni échangés.
6. Droit de retour 30 jours
La société Buroweb.fr accorde pour toutes les offres produits (catalogue – internet) un délai de rétractation de 30 jours. Si vous n’étiez pas totalement satisfait d’un article, appelez-nous. L’article vous sera alors échangé, ou repris et remboursé avec les frais de transport. Les marchandises devront nous parvenir sans dommage visible dans leurs emballages d’origine. Le droit de retour et le remboursement des frais de transport s’appliquent uniquement sur la France métropolitaine. Le délai de rétractation ne vaut pas pour les produits pour lesquels une remise a été accordée (par exemple pour des commandes de quantités importantes) ou ne figurant pas à l’offre produit en cours (catalogue et internet). Les meubles assemblés et montés ne sont ni repris ni échangés.
7. Garantie Qualité
La société Buroweb.Fr accorde sur toute son offre produits (catalogue et internet) une garantie qualité allant de 3 à 25 ans contre les défauts des matériaux et les défauts de fabrication. Le champ de la garantie est limité aux produits et ne s’étend pas aux dommages ultérieurs, à la perte ou à la dégradation volontaire. Ces dispositions ne font cependant pas échec à l’application des dispositions légales en matière de garantie.
8. Déchets d’équipements électriques et électroniques
Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 traitant de la composition des équipements électriques et électroniques, de même que de l’élimination de ces déchets issus de ces équipements, l’engagement quant à la mise en place et au financement de l’enlèvement, ainsi que du traitement de ces déchets, est laissé à l’utilisateur sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. En conséquence, l’utilisateur organise l’enlèvement du matériel concerné, son traitement et sa valorisation selon l’article 21 dudit décret.
9. Collecte et utilisation des données
Informations Professionnelles : les données fournies par les clients sont considérées comme des « Informations Professionnelles ». Elles sont stockées et traitées pour des utilisations internes. Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
10. Lieu de juridiction et Droit en vigueur
Le lieu d’exécution et le tribunal du lieu d’exécution sont Versailles (France). Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
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3, route de la Muette
78 990 ELANCOURT
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